La charge de la preuve de l'existence d'un fait accidentel incombe au salarié qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel

laisser présumer l'effectivité du fait accidentel invoqué et que la preuve de l'accident n'exige ni la présence de témoins, ni la production d'un écrit contemporain dès lors que les déclarations de la

* * * DECISION Le 26 décembre 2019 la société [2] (la société [2]) a complété et transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la CPAM ou la caisse) une déclaration d'accident

Le 2 août 2017, la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident a été décidée.

L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement

Motifs Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

[B] [I], salarié de la Sas [5], a été victime d'un accident pour lequel une déclaration d'accident du travail a été établie par l'employeur à la même date qui mentionnait : 'le salarié était conducteur

d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Motifs : Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

A ce titre, les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il aurait subi sont insuffisantes pour établir la matérialité de l'accident et doivent être complétées par un ou plusieurs indices susceptibles

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

de fait accidentel et en l'absence de soudaineté même relative des lésions constatées, la réalité de l'accident du travail ne saurait être établie, sans qu'il soit besoin de recourir à une nouvelle expertise

MOTIFS Sur la matérialité de l'accident et son caractère professionnel Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, est considéré comme accident du travail

Le 26 janvier 2017, l'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine en ces termes : ' Date de l'accident : 25 janvier 

L'accident du travail est ainsi caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis

En outre, elle se fonde sur la charte des accident du travail et des maladies professionnelles pour faire valoir qu'en présence d'un cas complexe comme celui de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que