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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665aba5597d59200081074c9
18 janvier 2024
est relatif à une ordonnance de référé ou en la forme des référés ou à une ordonnance du juge de la mise en état énumérées au 1° à 4° de l'article 776 du code de procédure civile, le président de la chambre
Chambre 4-5
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
Selon l'article 905-2 du code de procédure civile: A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025c1c1a56b8e1651f87
8 avril 2025
Le 19 février 2025, elle a remis et notifié des conclusions aux termes desquelles elle sollicite du président de la chambre saisie la prise d'acte du désistement d'instance de la société Huan Bi et lui
1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a070cfbd3050592a140e
6 octobre 2025
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [D], Madame [R] [D] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 2] ------------------------ N° RG 25/01971 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH2Q -----
1ere Chambre Section 2
697476ddcdc6046d4786ade9
23 octobre 2024
DUCHAC, président de la chambre de la famille, assisté de C.
3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cd
13 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.
1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG
63e3500d500dc805de37d394
1 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.
63e3500e500dc805de37d396
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
66a0991a2be3e083f4fad5d0
23 juillet 2024
, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d2
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
VET, président de chambre, assisté de Nous, I.
670f58654ad0d5ee7d7e5e16
15 octobre 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIE - 3ème chambre Affaire : [D] [P] Représentée par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE
6708c05e445a086e2bcee14b
10 octobre 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE
67820921fa7a008e5409f2c4
10 janvier 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTF6 - 3ème chambre Affaire : [V] [R] Sous curatelle Curateur Monsieur [Z] [S], [Adresse 4] [Localité
6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8
2 juin 2026
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.
Chambre 1-8
69693010cdc6046d476d92f3
14 janvier 2026
Par conclusions d'incident notifiées par RPVA les 25 mars et 21 novembre 2025, l'ASL [Adresse 4] demande au président de la chambre saisie de : - Déclarer irrecevables comme tardives les conclusions siginifées
1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b0c
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02245 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDA3-11 Monsieur [N] [L] Représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE
69fc2e7bcdc6046d47e40bec
6 mai 2026
l'absence d'observation des appelantes ; Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre
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