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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6618cefa7935f50008be4051
11 avril 2024
11 avril 2024
[O] [T] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64ae4b38a1775905dba3bd0d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
siège -------------------------------------------------------------------------- N°99/2023 Hervé Ballereau, Président de la 7ème chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1-5
696a9638cdc6046d479200d5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ joint au N° RG
Source officielleChambre 3-3
696f6254cdc6046d47f89d00
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
Source officielleChambre 3-3
696f63f1cdc6046d47f8c0af
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la demande présentée par Me EDDAM le 17/10/2025, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction
Source officielleChambre 1-5
661e14d40f653b0008df2a73
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG joint au N° RG
Source officielleChambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e84c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKXR joint au N° RG
Source officielleChambre 1-8
6700d6d3836fac7141b7e868
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWO joint au N° RG
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° du dossier E0004TU1 -------------------------------------------------------------------------- N°238/24 Isabelle CHARPENTIER, Conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
663f0a5977bd580008464a2b
12 avril 2024
12 avril 2024
VIEUX PORT, avocat au barreau de [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
669a018cbf9da27f384b0cea
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04264 joint au N° RG 24/03943.
Source officielleChambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 11 juin 2024 sous le numéro RG 24/07352 et la déclaration d'appel enregistrée le 03 juillet 2024 sous le numéro RG 24/08441 ; Vu les articles 367, 368 et 783
Source officielleChambre 4-5
6789fa520c7dc206c9eb7ef5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV joint au 24/14050 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 4-3
6780be23780de3a214879e9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INNOV-COM Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367-
Source officielleChambre 1-8
6811b6e144bf0d1935aef95e
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6C , joint au N° RG 25/04958 L'affaire sera
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c6
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYZ joint au N° RG
Source officielle1ère Chambre
67ff39b5303a1b38839f7c63
15 avril 2025
15 avril 2025
qualité à la Cour, Place du Parlement de Bretagne -------------------------------------------------------------------------- Minute : Le premier président de chambre, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
660f94e4a40f8b0008cb71dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHU joint au N° RG
Source officielleChambre 4-3
65a237657ca18b0008e57f9f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officiellePage 24 sur 795