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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b3
4 avril 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION D'HOTEL BRASSERIE, exerçant sous le nom commercial : HOTEL [10] - RESTAURANT [7] Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 784 328 288 Agissant poursuites et diligences de ses
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e59
14 décembre 2017
Ordonnance n° 110 --------------------------- 14 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/00076 --------------------------- Carl X...
6253cbfdbd3db21cbdd8eca1
29 septembre 2011
Monsieur Alain X... ... 62221 NOYELLES SOUS LENS Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Fabienne Y... ... 62221 NOYELLES SOUS LENS Représentant : la SCP CARLIER
3e chambre civile
63119da06f0d304f138e5e9a
1 septembre 2022
judiciaire de la SAS L ET L PLATRERIE, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le n° 813 067 527 [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER
633fc31ce633183e2ee17a48
6 octobre 2022
, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE SCI ELLO SIRET N°397 497 363 00010 [Adresse 3] [Localité 4] Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Thierry CARLIER
69cf5ccecdc6046d47f38aaa
2 avril 2026
HECTARE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER
6960f586cdc6046d47bdc4fd
8 janvier 2026
[V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu l'article 908
651fa56cc601f0831899178b
5 octobre 2023
EMBAL IMPORT EXPORT [Adresse 2] [Localité 3] Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu
6528df78aaebb88318fda5da
12 octobre 2023
[F] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu les articles
63c1092bbf9fd47c90a13aa4
12 janvier 2023
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007124 du 15/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER
63d8c0962182c005de24d1d4
19 janvier 2023
[H] [G] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise
66ff85b7a4ff9ec259c09724
3 octobre 2024
ARTELIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise
2e chambre civile
653ca62883c9498318209cb1
20 juillet 2023
son directeur-général en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER
653ca62883c9498318209cb3
13 juillet 2023
Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER
65449d62c71a6a83181c8e6e
2 novembre 2023
Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER
68f1d5bc0b565ec7590f7c11
16 octobre 2025
[F] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier Vu l'article 908
69fd79eecdc6046d4703c77c
7 mai 2026
[N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] INTERVENANT : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 3] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat
6253cb67bd3db21cbdd8d651
27 janvier 2011
date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) SCP CARLIER
6253cb8abd3db21cbdd8dba4
30 mars 2011
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole DELBOUVE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11699
6253cb8abd3db21cbdd8dba5
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00294 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI
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