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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Z] [J] Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline
Source officielleChambre 1-1
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] [N] Tous les quatre représentés : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous,
Source officielleChambre 4-6
64f02d86db41fad9698799a9
25 août 2023
25 août 2023
[U] [L] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N], [O], [T] [V], intervenant volontaire Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Source officielleChambre 4-6
665eae75b5277b00088940d5
12 avril 2024
12 avril 2024
BR & ASSOCIES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL SB2 » en la personne de Me [N] [H] Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise
Source officielleChambre 3-1
6710aa36be64d7e510244e32
16 octobre 2024
16 octobre 2024
qualité de mandataire à la LJ de la SAS ATESA par jugement du 8 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de TARSACON Assigné en Intervention forcée le 10/05/2022 à personne habilitée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
668f76ba9b65e642c587848e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA intervenant volontaire Représentant : Me Aurelie GIORDANO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Catherine OUVREL,
Source officielleChambre 3-1
679336b7cc9763289b725174
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AJ ENTREPRISE Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Élodie
Source officielleChambre 4-6
67134bcd208351cec6586437
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FRARE METALLERIE Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec658643d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [Z] [L] [E] épouse [L] [E] Représentant : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-1
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat
Source officielleChambre civile TGI
654b380c56298f8318387d42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [N] [S] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie RAYMOND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION
Source officielle6ème Chambre
69cf5cfccdc6046d47f38e79
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGQ Jugement
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da575
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité de curateur à la succession de Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
677f67bd8c38f76f78303469
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[G] [S] Représentant : Me Patrice REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 1-1
6785ff9d88a2258b37c9d787
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GM Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'appel interjeté par [U] [C] VEUVE [R], pour
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-2
68f1d9079abd0e067a219373
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VERSITY Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI
Source officielleChambre 2-4
6a210f00cdc6046d4709b6a0
3 juin 2026
3 juin 2026
[N] [X] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandrine
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c165d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [U] [N] épouse [I] Représentant : Me Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePage 31 sur 816