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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

64a8feff03029105dbedbfb6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 06 Juillet 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfbe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 06 Juillet 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5ddcece1704f574743a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

WOLFF, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d070

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yoann WOLFF

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad5bb40ec8318f31c1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad5bb40ec8318f31c1d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

WOLFF, Conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd2

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

[W] du transfert du marché de l'établissement Ecomax Sainte-Anne au profit de la Société Wolf Sécurité-EPS Marshall à compter du 1er mai 2014. Par lettre du 30 avril 2014, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02114_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

belge Wollux Finances, société mère du groupe Wollux, avait conclu, le 15 octobre 2013, un contrat d'agence commerciale avec la société de droit belge Wollux, autre entité de ce groupe, elle-même détenue

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c8eec7dc5b777c90992e7e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MINUTE N° 33/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379db89477fe04f5cc63c0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Guillaume HARTER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7c29c3df04f589a67c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 Représentant : Maître Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0004

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

698edbb1cdc6046d472bacd4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[C] [Z] [L] Ayant pour avocat plaidant Maître René SPADOLA assisté de Me Benjamin GENUINI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA Epoux [F] [L] Ayant pour avocat plaidant Maître René SPADOLA assistés

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

652e25f692ba098318768407

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 12 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 06 Juillet 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d074

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 26 Janvier 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336acfbb40ec8318f31c09

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad1bb40ec8318f31c13

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad4bb40ec8318f31c17

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

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