CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[X] intervenant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants [D] et [R] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

68e899eb60ca52a2831c01a8

Appel

9 octobre 2025

[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, président, assisté de Madame Laure METGE, greffier, Vu l'avis de caducité

Source officielle

Ordonnance sur requête

69ce0a7ccdc6046d47d3b525

Appel

1 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/925 Ordonnance N° 26/46 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 1er AVRIL 2026 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président

Source officielle

Chambre 3-3

6970e7d8cdc6046d471f8f7d

Appel

20 janvier 2026

MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [X] [O] Mme [G] [W] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Jean Wilfrid

Source officielle

Chambre 1-6

6688ddf8676b73dd81b96c24

Appel

5 juillet 2024

REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS (RMTT) Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL,

Source officielle

Chambre 3-3

6a210f90cdc6046d4709c19d

Appel

3 juin 2026

prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M128 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Jean-Wilfrid

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895eb

Appel

19 juin 2007

À la même période différents autres vols et cambriolages étaient recensés et attribués à Wilfried C...qui finissait par être interpellé.

Source officielle

Chambre 3-3

68e9e9eabb2ead0a581fb090

Appel

10 octobre 2025

EDF Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE greffier; Vu l'article 1416 du code de procédure civile ;

Source officielle

Chambre 1-6

669b52f4a3418ee2ae72d09e

Appel

19 juillet 2024

[B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande présentée

Source officielle

Chambre 3-3

69d74a1bcdc6046d479cfd8c

Appel

8 avril 2026

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

696f6254cdc6046d47f89d00

Appel

19 janvier 2026

SILAEXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Source officielle

Chambre 3-3

696f63f1cdc6046d47f8c0af

Appel

19 janvier 2026

Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H] Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

6970e9c7cdc6046d471fc66b

Appel

20 janvier 2026

AUTOCARS TELLESCHI Représentant : Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Source officielle

Chambre 3-3

6700d6d0836fac7141b7e83a

Appel

4 octobre 2024

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me [S] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

67820c690f5e5278a79738a6

Appel

10 janvier 2025

INTERIM [Localité 6] Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

67820c6a0f5e5278a79738aa

Appel

10 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Source officielle

Chambre 3-3

686dfcc02abc72c5727a039f

Appel

8 juillet 2025

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

68788727e2f36c9774d8096a

Appel

18 octobre 2024

Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Intimée Me [J] [R] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

67908ed99b4b0b8d25008d12

Appel

21 janvier 2025

Me [H], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid

Source officielle

Chambre 3-3

69ddd0b5cdc6046d472ab04e

Appel

13 avril 2026

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid

Source officielle

Page 4 sur 50

← Précédent Suivant →