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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68e5f1a1c9f36f05b44317db
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/19036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad953549d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/10862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e50fde28ee42071129f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e55fde28ee4207112f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b97146
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455638
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6864c05017fdd29c29651710
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6ae866129746fdd69c05
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0bea68d0ccf000877e698
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/18823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIR Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6979d279cdc6046d47f52071
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/12042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5a4121a269c127203b54
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1746a1876057df5d516
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG ABSORBÉ N°: N° RG 20/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e52fde28ee4207112b3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750ab892c83ef59be5985
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/19295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a317
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd701917c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c75fd0369362bfa17a12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/07887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
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