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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e065
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8a687317f24325aed7
8 mars 2012
8 mars 2012
APPELANTE : Société FORESTIERE GIRONDINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROULOT loco Maître RIZZOTTO
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac903
2 avril 2024
2 avril 2024
03556 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRA7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy BOSC Me Doriane RICOTTI
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd9981e5c93fe8a0b17ebd1
7 janvier 2020
7 janvier 2020
N° RG 18/04017 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JWIL FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed77
15 septembre 2011
15 septembre 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c1
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b
7 avril 2011
7 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e040
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e057
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ec548bc59fcf4f0eca
8 juillet 2022
8 juillet 2022
assermenté, et qui confirment les photographies prises par la gérante des produits et préparations alimentaires expirant au 6 décembre 2019 pour les filets de truites fumées, au 7 décembre 2019 pour le risotto
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8a687317f24325aed6
8 mars 2012
8 mars 2012
Société FORESTIERE GIRONDINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROULOT loco Maître Valérie RIZZOTTO
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 5 sur 10