COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/10176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZFU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2DH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/14900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5E6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6M5 Nature de l'acte de saisine : Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de

. : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025

CHAMBRE : 1ère Chambre B N° RG 25/03128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 25/12629 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/13785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/19036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T367 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/13002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/12503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/09324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04467 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04428 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025