donnée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : Mise

en cause ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

En l’espèce, en réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a indiqué à la commission que la procédure disciplinaire engagée a été déclarée sans suite, Monsieur X ayant été radié des

Il en va notamment ainsi de la date de naissance, de la nouvelle adresse des électeurs radiés, ou des motifs tenant à la vie privée ayant conduit la commission de révision des listes à prendre sa décision

] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang

procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang

; Qu'il convient de procéder à la radiation de cette affaire ; PAR CES MOTIFS : Ordonnons la radiation de la présente affaire ; Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang

LABORATOIRE; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Avril 2024 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à [Localité 3], le 12 Janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois. Fait à [Localité 4], le 14 Janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée

HEXAGONE MOBILE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

MS MOTORS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire sera rétablie sur