et de la détention en date du 15 octobre 2024 rejetant la demande de mainlevée de la mesure de mise en isolement ou en contention de M.

Par ordonnances en dates des 28 juin puis 26 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention de [B] [I].

Dans ces conditions, la cour estime que l'administration justifie de diligences suffisantes, de sorte que la demande de mise en liberté de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/538 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7RK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 septembre à 14h00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/645 N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 octobre à 08h30 Nous A.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/ 185 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 21 septembre à 16 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 21 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 25 janvier-11 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 18

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/329 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O327 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 JUILLET A 12H15 Nous A.

vingt et un l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] en date du 27 Juillet 2021 en matière

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/904 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 Aout à 13h30 Nous I.

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.

[P] ne justifie pas de conditions de détention particulièrement dégradantes.

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06623 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZW7 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention

Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier Statuant par mise

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 8 septembre 2022.

Les conditions de détention au sein de la maison d'arrêt de [Localité 7] ont été difficiles en raison d'une surpopulation carcérale de 171% en janvier 2020, de sa mise à l'isolement en raison de la nature

La décision déférée doit donc être infirmée et la mise en liberté de M. [J], ordonnée.