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74 résultats pour « Sebastien Guerault »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5261f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [B] [U] né le 20 Avril 1989 à SYRIE de nationalité SYRIENNE Actuellement maintenu en zone d'attente a l'aéroport [2] comparant assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8024

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[V] [D] né le 14 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 5] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77faa8121050008662ca1

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[D] [J] né le 06 Septembre 2005 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fae8121050008662ca3

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[J] [F] né le 01 Mars 1976 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fb28121050008662ca5

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[M] [K] né le 30 Juin 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) (99351) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba098318768453

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[L] [S] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c3d45e93e17a6379205704

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[J] [Y] né le 25 décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6af

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9ae223d7c4f137052c6

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[E] [F] né le 21 août 1994 à [Localité 3] ALGERIE (23000) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [5] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

630ef9ae223d7c4f137052c8

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[C] [S] né le 07 juillet 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ee029d40d57a3e552db

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

né le 10 Janvier 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea15018877831839967f

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

[D] [E] né le 30 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement CRA 1 Non comparant représenté par Maitre Sébastien GUERAULT avocat au barreau e LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

se disant [A] [Q] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c5297ba2c423637907984a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [V] né le 25 décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c5297ba2c423637907984e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[K] [T] né le 13 février 1983 à MEKNES de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis d'office ET

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cb8c924eadffcc47fb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[P] [K] né le 02 mars 2001 à [Localité 4] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733b0d42fcd969e7cea3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[E] [I] né le 03 Février 1993 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8020

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[C] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,

Source officielle
CA

RETENTIONS

644b63b9c51457d0f882dd76

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[K] [D] né le 14 Décembre 1984 à MEDEA de nationalité Algérienne Actuellement assigné à résidence au [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

644b63bac51457d0f882dd7a

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[V] [C] se disant [D] [U] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Sébastien

Source officielle

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