CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c6
15 septembre 2010
toque R051 INTIMÉE SA MERCIALYS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté (e) de Maître TROMBETTA
3ème chambre A
677e1642dbb9bd42de09fc36
7 janvier 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, Autorisons la réinscription de l'affaire
67ff39cf303a1b38839f7d81
15 avril 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
67ff3d286d3290e00e0e7922
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.
68ef2db58a85971c3ac1ffc8
14 octobre 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline
69677c1fcdc6046d474113f2
13 janvier 2026
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES Mme [O] [D] ET S.A.R.L.
1ère chambre civile A
62849041498a54057d102e2c
17 mai 2022
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.
6a168086cdc6046d471122f7
26 mai 2026
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,désignée à cet effet
69f19cd7cdc6046d47ee1990
28 avril 2026
68ef2db38a85971c3ac1ffb0
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline
6967801fcdc6046d4741aef7
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffiier
6881bec353f7f060d28c7965
22 juillet 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état
6a16807dcdc6046d47112227
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état,désignée à cet effet
69677c24cdc6046d47411460
LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES
1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f
17 avril 2025
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de
697c6145cdc6046d4739732c
27 janvier 2026
LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de
6707701a81e733ee26982e47
8 octobre 2024
LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Clémence
67ecc7de8e074ba02f40a3c5
1 avril 2025
LOCAM [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.
69f19cd0cdc6046d47ee191b
LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES
660cf25c7c1ccb0008628cb7
2 avril 2024
LOCAM [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée
Page 1 sur 10