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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02738_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ces documents doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24LY03380 sur laquelle il n'a pas encore été statué.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00646_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00646, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00423.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02738_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL02738, doit être rayé du registre du greffe de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 25TL01452, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL01451.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA02794 du registre de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00916_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA00916 du registre de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05641_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 25PA05641, doit être rayé du registre du greffe de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00176_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande de rectification d'erreur matérielle, enregistrée sous le n° 25TL00176, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01283_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 25TL01283, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL03243.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01946_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande d’exécution, enregistrée sous le n° 25TL01946, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL00390.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01165_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, les documents constituant le mémoire introductif d'instance, enregistrés sous les n° 23TL01165 et 23TL01178, doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joints à la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01174_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous les n° 23TL01174, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01174.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01178_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, les documents constituant le mémoire introductif d'instance, enregistrés sous les n° 23TL01165 et 23TL01178, doivent être rayés du registre du greffe de la cour et joints à la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA03185 du registre de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00558_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00558, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00338 qui doit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00760_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00760, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00514.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02963_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 24TL02963, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL01900.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00610_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 26TL00610, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 26TL00625.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01379_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA01379 du registre de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01869_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande d’exécution, enregistrée sous le n° 25TL01869, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01190.
Source officiellePage 2 sur 74