B, représenté par Me Brener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre

L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs délais

Melun ; 3°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Il ressort également des pièces du dossier que la durée relativement brève de son séjour sur le territoire national, dont le caractère habituel n'est au demeurant pas établie, ne procède que de son maintien

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ;

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023 de transfert aux autorités suédoises ; 3°) d'enjoindre

administratif de Poitiers du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne " d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs

La durée de sa présence en France, au demeurant, plutôt brève, à la date de l'arrêté attaqué, ne saurait, en tout état de cause, suffire, à elle seule, à établir la réalité des liens personnels et familiaux

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre

résulte pas de l'instruction que M. et Mme A aient fait l'objet, nonobstant la décision de rejet du 13 mars 2023 de leur demande de sursis de paiement, de mesures de recouvrement impliquant le paiement, à brève

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire en matière d'impôt sur le revenu, de la contribution sur les hauts revenus et des contributions

B soutient qu'il a fixé le centre de ses intérêts en France, la durée de son séjour, irrégulier pour l'essentiel, était encore brève à la date de la décision en litige, de même que celui de sa compagne

A... établit qu’il est le père d’un jeune garçon né en juin 2021 et que la mère de l’enfant, ressortissante malienne, est titulaire d’une carte de résident, la seule brève attestation de cette dernière

En ce qui concerne la méconnaissance de la charte du parc naturel régional de la Brenne : 51.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux