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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... et Mme C... se bornent à reprendre textuellement, dans leur requête d’appel, les moyens invoqués en première instance et écartés par le jugement du tribunal administratif de Grenoble contre lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01926_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En second lieu, et pour le surplus, les époux B... se bornent à reprendre textuellement, dans leurs requêtes d’appel, les moyens invoqués en première instance et écartés par les jugements du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01754_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02068_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les requérants, qui se bornent à soulever en appel, sans remettre en cause l'irrecevabilité ainsi retenue par le tribunal, le moyen tiré de ce que la différence entre les montant attribués est incompréhensible

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02384_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

mêmes et contrairement à ce que soutient la requérante qu'ils n'informent pas leurs destinataires de la saisine du tribunal administratif de Toulon mais, quant au contexte juridictionnel du litige, se bornent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03751_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En l'état de l'instruction, M. et Mme B, qui se bornent à invoquer la nécessité dans laquelle ils se trouveraient de liquider un contrat d'assurance-vie souscrit par Mme pour assurer le règlement de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02873_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

convention internationale, qui ne sont assortis d'aucune précision permettant au juge d'en apprécier leur bien-fondé dès lors que les requérants, qui ont d'abord énuméré ces moyens sous forme de liste, se bornent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00070_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02411_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

M. et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant les premiers juges. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Pour contester l'imposition des revenus distribués d'un montant de 87 524 euros, 96 853 euros et 132 456 euros respectivement au titre des années 2011, 2012 et 2013, M. et Mme A B se bornent à faire valoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02058_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C... et Mme A... se bornent à reproduire en appel, doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY01855_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

C et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01231_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, M. et Mme C se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03115_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01770_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

M. et Mme B se bornent en appel à reprendre le contenu de leur unique mémoire de première instance, relatif au bien-fondé des impositions en litige, sans contester l'usage fait en l'espèce par le premier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00777_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

M. et Mme D se bornent à reprendre dans sa requête la plupart des moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01137_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

M. et Mme D se bornent à reprendre dans leurs requêtes un moyen déjà invoqué devant le premier juge, qui l'a écarté à bon droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02568_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

M. et Mme A se bornent à invoquer dans leurs requêtes les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03261_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les requérants se bornent à reprendre dans leurs requêtes d'appel les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

De même, Mmes A ne fournissent pas davantage d'informations concernant les loyers demandés et les travaux que nécessiterait la remise en état des logements, au titre desquels elles se bornent à émettre

Source officielle

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Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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