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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022 la SAS Altho déclare se désister de l'instance.
Juge des référés
ORCA_24DA00136_20241016
16 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2024, la SARL Manufor Matériel accepte le dégrèvement prononcé par l'administration et se désiste pour le surplus de son recours.
ORCA_24DA00137_20241016
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2024, la SARL Manufor Fondations accepte le dégrèvement prononcé par l'administration et se désiste pour le surplus de son recours.
ORCA_23TL00923_20240917
17 septembre 2024
Par une lettre, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Mimran Valensi, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, déclare accepter ce désistement.
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
Dès lors, ces conclusions équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, la SARL Immo Azuréen, représentée par Me Masquelier, déclare accepter le désistement de M. A.... Le président de la cour a donné délégation à M.
ORCA_21NT03327_20220331
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la SAS Altho déclare se désister de l'instance.
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
et d'action de la société Axima Concept dans la présente procédure enregistrée sous le numéro 22VE02298 ; 2°)de donner acte de l'acceptation de ce désistement par les sociétés GCC et Rabot Dutilleul
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
B A, et ce dernier agissant en son nom personnel, représentés par Me Vincent Delval, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01892_20240423
23 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Octeville-sur-Mer, représentée par Me Tugaut, déclare se désister de l'instance.
ORCA_22MA01865_20230412
12 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023 et non communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique déclare accepter le désistement et réitère son observation quant à la
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, la commune d’Aurec-sur-Loire déclare accepter le désistement de l’association Préservons Aurec ensemble et autres.
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Notre-Dame-de-Riez indique accepter le désistement de M. B.
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, M. et Mme F se sont désistés de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, M. D accepte le désistement de M. et Mme F.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2024, la commune de Biarritz, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, déclare accepter le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
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