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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04427_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

présence de son frère en France, il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il y a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans et où y vivent toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04862_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ainsi, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale de Mme A se reconstitue dans son pays d'origine, où peuvent l'accompagner son époux et ses enfants et où résident en outre toujours ses parents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05272_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette requête, n'étant toujours pas régularisé à ce jour, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03322_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04189_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

n'établit, ni n'allègue d'ailleurs, qu'il serait dépourvu d'attaches privées et familiales dans son pays d'origine, son certificat de naissance établi le 18 juillet 2022 indiquant que ses parents sont toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05057_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

ses fils, tous trois de nationalité française, il est constant qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu au moins jusqu'à ses 79 ans et où demeurent toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01467_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Si elle allègue notamment avoir été mariée de force avec un cousin et être menacée d'un nouveau mariage forcé, elle ne produit toujours aucun document probant permettant de tenir pour établie l'existence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00274_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, qui ne justifie pas de l'ancienneté de sa présence en France depuis 2016, ne conteste pas conserver des attaches familiales dans son pays d'origine, où réside toujours sa mère et où il a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01164_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

qu'il réside depuis août 2015 en France, ne se prévaut d'aucune attache familiale sur le territoire français, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son épouse et ses trois enfants résident toujours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01176_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Enfin, nonobstant la présence en France de sa conjointe et de certains membres de sa famille, l'intéressé n'est pas isolé dans son pays d'origine où résident toujours ses parents ainsi que quatre de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00944_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

rencontrées et de sa progression au cours de l'année universitaire 2022/2023 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que sa volonté de poursuivre ses études est toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00083_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

souffre d'hypertension sévère et si une intervention chirurgicale est envisagée pour l'opérer d'une tumeur surrénale bénigne, le compte-rendu d'août 2023 indique que " sa prise de traitement n'est pas toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00682_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La requérante, célibataire, n'a pas d'attaches familiales en France et a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, soit vingt-cinq ans, où résident toujours sa mère et sa fille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01191_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut de procéder au réexamen de sa situation toujours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03229_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00397_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En se bornant à soutenir qu'" il a toujours vécu au domicile familial " sans apporter de preuve suffisante au soutien de cette allégation, le requérant ne justifie d'aucune garantie de représentation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01381_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

du règlement doit être assurée à la lumière des exigences définies par les dispositions du second alinéa de l'article 53-1 de la Constitution, en vertu desquelles les autorités de la République ont toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21128_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

n'établit pas plus en appel qu'en première instance l'ancienneté de sa vie commune sur le territoire national avec un français alors qu'elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de 39 ans à Madagascar où demeure toujours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00733_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A n'est toujours pas suffisamment établie par les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01521_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le requérant se prévaut de l'ancienneté de ses liens avec la France où il est né en 1955 et où il affirme avoir toujours vécu depuis.

Source officielle

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