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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04427_20221214
14 décembre 2022
présence de son frère en France, il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il y a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans et où y vivent toujours
ORCA_22PA04862_20221209
9 décembre 2022
Ainsi, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale de Mme A se reconstitue dans son pays d'origine, où peuvent l'accompagner son époux et ses enfants et où résident en outre toujours ses parents
ORCA_22PA05272_20230414
14 avril 2023
Cette requête, n'étant toujours pas régularisé à ce jour, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste.
ORCA_23PA03322_20231206
6 décembre 2023
l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
n'établit, ni n'allègue d'ailleurs, qu'il serait dépourvu d'attaches privées et familiales dans son pays d'origine, son certificat de naissance établi le 18 juillet 2022 indiquant que ses parents sont toujours
ORCA_23PA05057_20240322
22 mars 2024
ses fils, tous trois de nationalité française, il est constant qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu au moins jusqu'à ses 79 ans et où demeurent toujours
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01467_20230922
22 septembre 2023
Si elle allègue notamment avoir été mariée de force avec un cousin et être menacée d'un nouveau mariage forcé, elle ne produit toujours aucun document probant permettant de tenir pour établie l'existence
Juge des référés
ORCA_23VE00274_20241003
3 octobre 2024
A, qui ne justifie pas de l'ancienneté de sa présence en France depuis 2016, ne conteste pas conserver des attaches familiales dans son pays d'origine, où réside toujours sa mère et où il a vécu jusqu'à
ORCA_23VE01164_20241121
21 novembre 2024
qu'il réside depuis août 2015 en France, ne se prévaut d'aucune attache familiale sur le territoire français, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son épouse et ses trois enfants résident toujours
ORCA_23VE01176_20241121
Enfin, nonobstant la présence en France de sa conjointe et de certains membres de sa famille, l'intéressé n'est pas isolé dans son pays d'origine où résident toujours ses parents ainsi que quatre de ses
ORCA_24BX00944_20240813
13 août 2024
rencontrées et de sa progression au cours de l'année universitaire 2022/2023 ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que sa volonté de poursuivre ses études est toujours
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00083_20240321
21 mars 2024
souffre d'hypertension sévère et si une intervention chirurgicale est envisagée pour l'opérer d'une tumeur surrénale bénigne, le compte-rendu d'août 2023 indique que " sa prise de traitement n'est pas toujours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00682_20231220
20 décembre 2023
La requérante, célibataire, n'a pas d'attaches familiales en France et a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, soit vingt-cinq ans, où résident toujours sa mère et sa fille.
ORCA_23MA01191_20230906
6 septembre 2023
de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut de procéder au réexamen de sa situation toujours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03229_20240202
2 février 2024
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
En se bornant à soutenir qu'" il a toujours vécu au domicile familial " sans apporter de preuve suffisante au soutien de cette allégation, le requérant ne justifie d'aucune garantie de représentation.
ORCA_23PA01381_20230825
25 août 2023
du règlement doit être assurée à la lumière des exigences définies par les dispositions du second alinéa de l'article 53-1 de la Constitution, en vertu desquelles les autorités de la République ont toujours
ORCA_22TL21128_20221018
18 octobre 2022
n'établit pas plus en appel qu'en première instance l'ancienneté de sa vie commune sur le territoire national avec un français alors qu'elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de 39 ans à Madagascar où demeure toujours
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00733_20230418
18 avril 2023
A n'est toujours pas suffisamment établie par les pièces du dossier.
ORCA_22VE01521_20231221
21 décembre 2023
Le requérant se prévaut de l'ancienneté de ses liens avec la France où il est né en 1955 et où il affirme avoir toujours vécu depuis.
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