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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02608_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 13 juillet 2021, l'association Safe Passage International, représentée par Me Pelé, s'associe aux conclusions de la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03148_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, Mme C B et la SCI Lesaud, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du maire de la commune de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01671_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Pinto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 du maire de la commune de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01978_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

F A, représenté par Me Ciuffa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00741_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B représentée par Me Marolleau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) de débouter

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01025_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mars 2024 du président de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01125_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02105_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la SCI Tiamu, représentée par Me Marques, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00254_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la société civile immobilière Des Coks, représentée par Me Appe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00778_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A, représenté par ELEOM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à être déchargé de l'obligation de payer la somme de 10 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01628_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cadrajuris, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01702_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F G, Mme H G et Mme K A, représentés par Me Coque, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la société en nom collectif G3S Provence et de la commune de Sorgues une

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01733_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B et Mme C, représentés par la SELARL Schneider associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 17 mars 2021 portant approbation de la déclaration de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02174_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2023, le 20 février 2024, la commune de Rochefort du Gard, représentée par la SCP Territoires Avocats, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00622_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01391_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la commune de Bléré, représentée par Me Veauvy, avocat, demande à la cour de condamner in solidum les sociétés Brazilier et BVR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01975_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet, 4 octobre 2024 et 26 novembre 2025, les sociétés Nacjar et Selajar, représentées par Me Robert-Védi, demandent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01514_20250814

Admin. Appel

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la SNC LIDL, représentée par Me David Bozzi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03780_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Cayuela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d’enjoindre à la commune de Vienne de

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