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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470580.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471319.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Rozen Noguellou La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo- 3 -

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471933.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Rozen Noguellou La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472109.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Rozen Noguellou La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472239.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031537095

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474244.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475127.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476451.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491102.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491111.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491117.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497776.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498319.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494752.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490990.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

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