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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499349.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499351.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499639.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500564.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon La rapporteure : Signé : Mme Hortense Naudascher La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500711.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494094.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494178.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

Alain Seban La rapporteure : Signé : Mme Carole Hentzgen La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494368.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger La rapporteure : Signé : Mme Ségolène Cavaliere La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494408.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger La rapporteure : Signé : Mme Sara-Lou Gerber La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494422.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger La rapporteure : Signé : Mme Amel Hafid La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494564.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger La rapporteure : Signé : Mme Ségolène Cavaliere La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494567.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger La rapporteure : Signé : Mme Ségolène Cavaliere La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Christophe Barthélemy La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495097.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

Alain Seban La rapporteure : Signé : Mme Carole Hentzgen La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495300.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496652.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Christophe Barthélemy La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493758.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495865.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Elodie Fourcade La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495943.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496744.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/10/2025

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Radiations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2025

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Créations

DANAN ROUCH, Théo, Nathan

SIREN 942073875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2025

Voir →

Modifications diverses

ROUCHÉ, Nathan

SIREN 947715330Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/11/2024

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Immatriculations

ROUCHON, Raphaël, Nathan

SIREN 982386963Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/11/2024

Voir →

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