#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Nürnberg - Allemagne.#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions et pour orphelins.

#Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique.#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.#Affaire C-8/90.

. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Sécurité sociale des travailleurs migrants - Détermination de la législation applicable. # Affaire C-121/92.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Droits antidumping - Coussinets à billes originaires du Japon.#Affaire C-90/92.

#Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Antwerpen - Belgique.#Egalité de traitement - Pension de vieillesse - Mode de calcul - Age de la pension.#Affaire C-154/92.

#Manquement - Directive 92/44/CEE - Avis motivé - Défaut de prise en compte des observations adressées par l'État en réponse à la mise en demeure - Irrecevabilité.#Affaire C-266/94.

#Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.#Taxe automobile - Imposition intérieure - Discrimination.#Affaire C-345/93.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Tarif douanier commun: cercles luminescents.#Affaire 205/80.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.#Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins.#Affaire 2/81.

. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Effet direct des directives - TVA - Exonération. # Affaire 255/81.

#Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France.#Pêche: droits des pays tiers.#Affaires jointes 13 à 28/82.

. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques - Valeur scientifique équivalente. # Affaire 216/82.

. # Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Stuttgart - Allemagne. # Acte d'adhésion de la République hellénique - Libre circulation des personnes. # Affaire 77/82.

. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. # Sécurité sociale - Allocations familiales. # Affaire 242/83.

#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique.#Revenu garanti aux personnes agées - Traitement égal.#Affaire 261/83.

#Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Verdun - France.#Réglementation nationale des prix de carburants.#Affaires jointes 79 et 80/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Taxe sur le chiffre d'affaires - "Bauherrenmodell" (schéma "maître de l'ouvrage"). # Affaire 73/85.

. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Prix franco frontière. # Affaire 17-72.

#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.#Libération de la caution.#Affaire 186-73.

#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgique.#BRT-I.#Affaire 127-73.