#Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus) - Recours en annulation - Base juridique - Formation professionnelle.#Affaire 242/87.

. # Règlement n. 2200/87 de la Commission - Retenue portant sur des paiements en matière d'aides alimentaires. # Affaire C-226/89.

. # Convention de Bruxelles - Article 1er - Champ d'application - Notion de 'matière civile et commerciale' - Notion de 'matières douanières' - Action fondée sur un contrat de cautionnement entre l'État

#Libre circulation des services - Directive en matière de travaux publics.#Affaire 76/81.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commission de réclamation de Liège en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - Belgien.#Rechtssache 32-70.

. # Andreas Matthias Donner przeciwko państwu niderlandzkiemu. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Kantongerecht 's-Gravenhage - Niderlandy. # Sprawa 39/82.

#Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation.#Affaire C-80/89.

#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.#Affaire C-8/90.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de réclamation de Liège en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - Belgio. # Causa 32-70.

#Manquement d’État - Directive 89/665/CEE - Marchés publics de fournitures et de travaux - Procédure de recours en matière de passation de marchés publics.#Affaire C-444/06.

. # Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation. # Affaire C-80/89.

#Mathias Längst.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Stuttgart - Saksa.

#Article 81 CE, lu en combinaison avec l’article 10 CE - Législation nationale interdisant la publicité en matière de prestations de soins dentaires.#Affaire C-446/05.

. # Convention de Bruxelles - Compétence en matière contractuelle - Lieu d'exécution de l'obligation. # Affaire C-440/97.

. # Libre circulation des travailleurs - Législation nationale sur l'emploi des langues en matière judiciaire - Situation purement interne à un État membre. # Affaire C-153/91.

#Procédure pénale contre Matthias Hoffmann.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

#Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale - Article 4, paragraphe 1 - Directive 79/7/CEE - Effet direct.#Affaire 71/85.

#Mathias Längst.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landgericht Stuttgart - Germania.