. # Erwin Conradi et autres contre Direction de la concurrence et des prix des Hauts-de-Seine et ministère public. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. # Notion de

#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - Francija.#Socialna varnost.#Zadeva 157/84.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 12 janvier 2021.#Veselin Atanasov Vasilev contre République de Bulgarie.

. # Aides d'État - Secteur de la grande construction navale et de la grande construction off-shore. # Affaire 223/85.

#SEIM - Sociedade de Exportação e Importação de Materiais Ldª contre Subdirector-Geral das Alfândegas.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Tributário de Segunda Instância - Portugal.

#SB contre Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 31 janvier 2008.#Commission des Communautés européennes contre République française.

99 du règlement de procédure – Transport aérien – Règlement (CE) no 261/2004 – Droit des passagers à une indemnisation en cas de retard important d’un vol – Principe de la séparation des pouvoirs au sein

#Organisations communes des marchés dans les secteurs des céréales et du sucre - Méthode de constatation de la production d'isoglucose - Isomérisations successives.#Affaire C-210/90.

#Ennakkoratkaisupyyntö – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 99 artikla – Identtiset ennakkoratkaisukysymykset – SEUT 49 ja SEUT 56 artikla – Sijoittautumisvapaus – Palvelujen tarjoamisen vapaus – Onnenpelit

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 14 avril 2016.#John Dalli contre Commission européenne.

#Ennakkoratkaisupyyntö – SEUT 267 artikla – Kansallisen tuomioistuimen käsite – Edellytykset – Kyseisen kansallisen elimen riippumattomuus – Jäsenten erottamattomuus – Ennakkoratkaisupyynnön tutkimatta

#Libre circulation des personnes - Convention collective pour les travailleurs du secteur public - Avancement à l'ancienneté - Expérience professionnelle acquise dans un autre État membre.

. # Reference for a preliminary ruling: Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale des Hauts-de-Seine - France. # Social security - Special old-age pension. # Case 157/84.

. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 11 janvier 2007.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 10 avril 2008.#Termoraggi SpA contre Comune di Monza.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie.

. # Restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - Amidon issu partiellement de maïs et partiellement de produits à base de sucre. # Affaire 13/88.