#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 296/83.

. # Recouvrement à posteriori des droits de douane - Erreur à l'administration. # Affaire C-64/89.

#Pourvoi – Fonction publique – Notes informant le requérant de la reprise d’enquêtes administratives dans le cadre de procédures disciplinaires – Recours en annulation – Actes ne faisant pas grief – Recours

#Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation.#Affaire C-80/89.

#Non-recouvrement de montants compensatoires monétaires dans le cadre d'un trafic de perfectionnement actif triangulaire.#Affaires jointes 92 et 93/87.

. # Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des droits à l'importation. # Affaire C-80/89.

. # Recouvrement "a posteriori" des droits de douane. # Affaire C-250/91.

#Marchés publics - Recours - Directive 89/665/CEE - Recours efficace - Notion - Équilibre entre le principe du contradictoire et le droit au respect des secrets d’affaires - Protection, par l’instance

#Pourvoi – Parlement européen – Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées

#Pourvoi – Parlement européen – Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées

. # Aides étatiques - Textile et confection - Recours en annulation de l'autorisation de mise en vigueur - Recours en carence. # Affaire 84/82.

#Recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou à l'exportation.#Affaire 82/82.

#Pourvoi – Recours en carence – Article 265 TFUE – Recours en indemnité – Défaut de la Commission d’engager une procédure en manquement – Irrecevabilité manifeste.#Affaire C‑235/12 P.

#Laboratoires Boiron SA срещу Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de Lyon.#Искане за преюдициално заключение: Cour de cassation - Франция.

. # Règlement (CEE) nº 1591/92 - Taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie - Prise en compte - Recouvrement a posteriori. # Affaire C-370/96.

#Pourvoi - Réglementation concernant les frais et indemnités des députés européens - Recouvrement des sommes indûment versées par voie de compensation - Exécution d'un arrêt du Tribunal - Droit à un tribunal

redevables et autorités nationales compétentes - Procédures contentieuses nationales - Corrections négatives supportées par les Etats membres à concurrence des prélèvements supplémentaires non encore recouvrés

. # Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Savoie (URSSAF) v Hostellerie Le Manoir SARL. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Chambéry