#Amro Aandelen Fonds contre Inspecteur de l'enregistrement et des successions.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.

#Antonino Sinatra contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM).#Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Règle anticumul nationale.

. # Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Sécurité sociale - Prestations

. # Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contre S.A. Ch.

. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement

. # Debayser SA, Sucre-Union SA et Jean Lion SA contre Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, ministre de l'agriculture et ministre du budget. # Demande de décision

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

#Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Allemagne.

#Office national des pensions pour travailleurs salariés contre Giorgio Celestre et autres et Fonds national de retraite des ouvriers mineurs contre Jozef Strehl.

. # Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen - Allemagne. # Navigation intérieure - Assainissement structurel - Cotisation au fonds de déchirage - Validité

#Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas.

#Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Administratīvā rajona tiesa.

#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) nº 40/94 – Article 52, paragraphe 2, sous c) – Demande en nullité fondée sur un droit d’auteur antérieur acquis en vertu du droit national – Application

#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Consiglio di Stato.

#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie.

#Demande de décision préjudicielle: Oberste Berufungs- und Disziplinarkommission - Autriche.

#Pourvoi – Mesures de conservation des ressources et restructuration du secteur de la pêche – Demandes d’augmentation du tonnage de sécurité – Annulation par les juridictions de l’Union de la décision