#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 121/78.

#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.#Affaire C-280/93 R.

#Bananes - Organisation commune des marchés - Référé - Irrecevabilité.#Affaire C-257/93 R.

#Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins.#Affaire 2/81.

. # Sucre - Organisation commune des marchés - Prélèvement à l'importation. # Affaire C-284/91.

. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage des vins. # Affaire 2/81.

. # Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. # Affaire 177/78.

. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum du vin - Commercialisation d'un vin sans alcool. # Affaire C-75/90.

#Organisations communes des marchés dans les secteurs des céréales et du sucre - Méthode de constatation de la production d'isoglucose - Isomérisations successives.#Affaire C-210/90.

. # Agriculture - Organisation commune des marchés - Restitutions particulières à l'exportation et aide au stockage privé de certaines viandes bovines. # Affaire C-436/98.

. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux de la prime annuelle par brebis pour la Grande-Bretagne. # Affaires jointes 305/85 et 142/86.

. # Organisation commune des marchés - Cotisation pour la production du sucre. # Affaire 250/84.

#Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Bananes - Organisation commune des marchés - GATT - Effet direct - Article 234, premier alinéa, du traité CE (devenu, après modification, article

#Pourvoi - Organisation commune des marchés - Bananes - Importations des Etats ACP et des pays tiers - Demande de certificats d'importation - Mesures transitoires - Règlement (CEE) nº 404/93 - Principe

#Agriculture - Organisation commune des marchés - Quotas laitiers - Prélèvement - Validité du règlement (CE) nº 1788/2003 - Objectifs de la politique agricole commune - Principes de non-discrimination

#Agriculture - Organisation commune des marchés - Quotas laitiers - Prélèvement - Validité du règlement (CE) nº 1788/2003 - Objectifs de la politique agricole commune - Principes de non-discrimination

#Organisation commune du marché viti-vinicole - Contrôle des vins provenant d'un autre État membre - Méthode de recherche des isotopes de l'oxygène dans l'eau au moyen de la spectrométrie de masse à rapports

#Agriculture - Organisation commune des viandes ovine et caprine - Prime variable à l'abattage applicable au Royaume-Uni - Principes d'égalité de traitement et de libre circulation des marchandises.