Le président du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B... ont présenté un recours administratif préalable obligatoire contre ces décisions le 7 juillet 2022.

Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de commerce : " Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier de chaque tribunal de commerce, sous la surveillance du président ou d'un juge

Le président du tribunal a désigné M. Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de commerce : " Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier de chaque tribunal de commerce, sous la surveillance du président ou d'un juge

CHAMPENOIS Le président, M. BOURGEOISLa greffière, M.

C G, et des enfants D G et F G, de même nationalité, qu'il présente comme son épouse et leurs enfants.

Les documents enregistrés sous le n° 2205986 et présentés par M. A B se rattachent en réalité au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2206023 et présentée pour la même personne.

Les documents enregistrés sous le n° 2207947 et présentés pour Mme A B se rattachent en réalité au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2208113 et présentée pour la même personne.

Les documents enregistrés sous le n° 2205892 et présentés par Mme B A épouse C se rattachent en réalité au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2205888 et présentée pour la même personne.

des permis de construire et peut le visiter à nouveau en prenant rendez-vous.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux

Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305280 est radiée du registre du tribunal.

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la région Nouvelle-Aquitaine de communiquer l'intégralité des pièces composant le registre visé au point 15 du jugement, dans un délai de

la SARL le Domaine Canin a refusé de lui communiquer la copie des registres des entrées et sorties pour les années 2018,2019 et 2020, la copie des registres sanitaires pour les années 2018,2019 et 2020

Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2305177 est radiée du registre du tribunal.

La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés ".

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Nord. Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.