C ayant présenté sa demande d'admission au bénéfice de l'AME le 23 février 2024, la période de référence au cours de laquelle il appartenait à la CPAM de Paris d'apprécier le montant des ressources du

ressources perçues au cours de la période de référence sont de nature à justifier les indus qu'elle conteste. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 octobre 2020 et 26 novembre 2020, M.

D'une part, il résulte de l'instruction que les indus en litige ont pour origine la réintégration de ressources occasionnelles perçues par Mme E, déclarée au chômage et dont les ressources avaient été

Il ressort des pièces du dossier que, pour rejeter la demande de regroupement familial de Mme A..., le préfet s’est fondé sur le motif tiré de ce que celle-ci ne justifiait pas des ressources suffisantes

Pars suite, le moyen tiré de d'l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écartée. 10.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

familiales (CAF) de la Sarthe a rejeté ses demandes tendant à la remise de deux dettes de 967, 31 euros et 22, 99 euros qui lui ont été notifiées au titre de la prime d’activité pour les périodes respectives

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Il ressort en outre des avis d'imposition produits par l'intéressé que les revenus qu'il a perçus au cours des années 2021 et 2022 s'élevaient respectivement à 14 528 euros et 14 419 euros, de sorte qu'ils

résidence administrative à Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

D'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, les pièces justificatives respectivement indiquées ci-après : / () / 3°) Pour la justification de ses ressources et, le cas échéant, de celles des personnes à charge () un document retraçant les moyens

Les ressources du demandeur et, s'il y a lieu, de son conjoint () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.