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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502927_20250321
21 mars 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 31 mars 2025. Un mémoire en défense, présenté par le préfet des Yvelines, a été enregistré le 20 mars 2025 et n'a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600263_20260213
13 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience le 4 février 2026.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505917_20250826
26 août 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 27 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601074_20260223
23 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du jeudi 26 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602153_20260407
7 avril 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 1er avril 2026.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500468_20250127
27 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 janvier 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303290_20230828
28 août 2023
Mme A B a été désignée par décision du président du tribunal administratif d'Orléans pour statuer sur les litiges relevant des articles L. 551-1 à L. 551-3 du code de justice administrative L'affaire
DTA_2401785_20240517
17 mai 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 23 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201475_20220920
20 septembre 2022
Le 20 septembre 2022, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 21 septembre 2022.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302537_20230623
23 juin 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514539_20251215
15 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514939_20251016
16 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 16 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503140_20250730
30 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 30 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400628_20241125
25 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 25 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402391_20240506
6 mai 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 mai 2024.
DTA_2405233_20240910
10 septembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407165_20250402
2 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 février 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2500222_20250127
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415531_20241130
30 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle du 18 novembre 2024 à 14h45. Considérant ce qui suit : Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412843_20250102
2 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 3 janvier 2025. Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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