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13 984 résultats pour « présentation du registre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402416_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402416 est rayée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402758_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402758 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Montpellier, le 19 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507487_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2507487 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300950_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300950 est radiée du registre du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405482_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, présentée par Me Kadri et enregistrée sous le n° 2403634.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211087_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 123-6 du code de commerce : " Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier de chaque tribunal de commerce, sous la surveillance du président ou d'un juge

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202767_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'espèce, pour résilier l'habilitation au SIV de la société requérante, le préfet du Haut-Rhin a relevé une série de manquements commis par cette dernière dans la tenue de son registre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508525_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204978_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2204965.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507458_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2507458 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200995_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2200995 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BPM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402561_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507071_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200736_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D précise que ces formations incluaient les présentations cliniques de Montfavet et des séminaires théoriques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307107_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2307107 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402157_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous les nos 2402157 et 2402158 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602106_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2303474.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412789_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B, présentée par Me Edberg et enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2412124.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002628_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200943_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

I D A et K F H D A qu'il présente comme leurs enfants, et K F J D A, qu'il présente comme sa fille née de sa relation avec F G.

Source officielle

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