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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402416_20240625
25 juin 2024
Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402416 est rayée du registre du greffe du tribunal.
ORTA_2402758_20240619
19 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402758 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Montpellier, le 19 juin 2024.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507487_20250806
6 août 2025
Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2507487 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300950_20230227
27 février 2023
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300950 est radiée du registre du tribunal.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405482_20241122
22 novembre 2024
A, présentée par Me Kadri et enregistrée sous le n° 2403634.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211087_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 123-6 du code de commerce : " Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier de chaque tribunal de commerce, sous la surveillance du président ou d'un juge
5ème chambre
DTA_2202767_20230404
4 avril 2023
En l'espèce, pour résilier l'habilitation au SIV de la société requérante, le préfet du Haut-Rhin a relevé une série de manquements commis par cette dernière dans la tenue de son registre.
ORTA_2508525_20260120
20 janvier 2026
Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
ORTA_2204978_20221117
17 novembre 2022
Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2204965.
ORTA_2507458_20250806
Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2507458 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
ORTA_2200995_20240219
19 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2200995 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BPM.
DTA_2402561_20240527
27 mai 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 3.
ORTA_2507071_20260122
22 janvier 2026
3ème chambre
DTA_2200736_20240405
5 avril 2024
D précise que ces formations incluaient les présentations cliniques de Montfavet et des séminaires théoriques.
ORTA_2307107_20230929
29 septembre 2023
Il doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2307107 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402157_20240814
14 août 2024
ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous les nos 2402157 et 2402158 sont rayées du registre du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602106_20260303
3 mars 2026
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2303474.
ORTA_2412789_20250203
3 février 2025
B, présentée par Me Edberg et enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2412124.
4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
8ème chambre
DTA_2200943_20221021
21 octobre 2022
I D A et K F H D A qu'il présente comme leurs enfants, et K F J D A, qu'il présente comme sa fille née de sa relation avec F G.
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