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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300112_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. La rapporteure, B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500166_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le rapport de Mme Pater, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400806_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Pather, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202276_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103403_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 800 (huit cents) euros à Me Pather, conseil de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2317988_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D F, représentés par Me Pather, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304510_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304593_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pater, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303132_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2023. Le président-rapporteur, V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005645_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Rabaté, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. Le président, V.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2202231_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2400372_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2401261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207702_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de l’Isère, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (SA SPP-PATS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302955_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
et le rythme de travail de leurs agents dans le cadre de certaines bornes, dont la durée annuelle de 1 607 heures de travail ; - si l'article 4 omet de préciser que le nombre de congés annuels des PATS
Source officielle2ème chambre
DTA_2501457_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Pater, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300702_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400807_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101277_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Elle soutient qu'elle ne peut pas rembourser cette dette sans en pâtir et qu'après déduction de ses charges réelles il lui reste 20 euros pour vivre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202900_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D A, représenté par Me Pather, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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