AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2115715_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par la société par actions simplifiée Hôtel 5 Codet n'est pas fondé.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200366_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le simple constat d'absence de locataire ne saurait être constitutif d'un changement d'affectation à lui seul.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Migma, représentée par son directeur général délégué, doit être regardée comme ne s’opposant pas à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300963_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204237_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
réside en France de manière continue depuis 2018 ; - il a déposé une première demande de rendez-vous le 11 juillet 2021 via la plateforme dématérialisée de la préfecture de l'Essonne " démarches-simplifiées
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302257_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : En premier lieu, le désistement de M. et Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000607_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 14 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304233_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400527_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiée Nouveau Cinéma Le Paradisio, représentée par Me du Besset, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209357_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le désistement de la société par actions simplifiées FCC Performance de l'ensemble des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308909_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La société par actions simplifiée Point Nett, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201316_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404895_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud prise en la personne de son président, représentée par Me Cros,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503751_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un courrier, enregistré le 8 juillet 2025, la SAS Manikheir a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503781_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SAS Manikheir a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308541_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée On Tower France, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300101_20230818
18 août 2023
18 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300480_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400101_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la SAS Pacha KB a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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