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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2115715_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que le moyen soulevé par la société par actions simplifiée Hôtel 5 Codet n'est pas fondé.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le simple constat d'absence de locataire ne saurait être constitutif d'un changement d'affectation à lui seul.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Migma, représentée par son directeur général délégué, doit être regardée comme ne s’opposant pas à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300963_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204237_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

réside en France de manière continue depuis 2018 ; - il a déposé une première demande de rendez-vous le 11 juillet 2021 via la plateforme dématérialisée de la préfecture de l'Essonne " démarches-simplifiées

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : En premier lieu, le désistement de M. et Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000607_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 14 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304233_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400527_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiée Nouveau Cinéma Le Paradisio, représentée par Me du Besset, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209357_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Le désistement de la société par actions simplifiées FCC Performance de l'ensemble des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308909_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée Point Nett, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201316_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404895_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud prise en la personne de son président, représentée par Me Cros,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503751_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un courrier, enregistré le 8 juillet 2025, la SAS Manikheir a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503781_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SAS Manikheir a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308541_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la société par actions simplifiée On Tower France, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300101_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300480_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402602_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400101_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la SAS Pacha KB a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

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Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

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Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

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