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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310412_20240201
1 février 2024
B est convoqué le 23 janvier 2024 auprès de ses services afin d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
A est cassée et que cette buse ainsi que la canalisation d'évacuation des eaux pluviales provoquent des désordres de ravinements et d'affaissement du terrain.
DTA_2205264_20220726
26 juillet 2022
C A le 2 novembre 2022, afin qu'il puisse déposer son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201541_20230328
28 mars 2023
Par deux constats d'huissier en date du 19 mars 2018 et du 11 janvier 2022, des désordres sur la voie communale n° 9 dite de Villars, longeant l'étang, se caractérisant notamment par un affaissement de
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200586_20221108
8 novembre 2022
Aarpi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L.532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment sur les causes de l'affaissement
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203379_20230425
25 avril 2023
Ils font valoir que : - ils sont propriétaires d'une maison située 4 rue des Ormeaux à Roye depuis le 21 mai 2003 qu'ils ont mise en location ; alertés par leur locataire en 2016 de l'affaissement du
DTA_2001361_20220726
commune de la Tronche, que le 30 avril 2019, la société Monin-Picard T.P, agissant pour le compte de la société A2C a demandé à bénéficier de mai à novembre 2019 d'une dérogation à cette réglementation afin
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320747_20231128
28 novembre 2023
Sur les conclusions relatives à l'obtention d'un rendez-vous afin de régulariser les membres de la famille : 3.
DTA_2310388_20240201
par Me Said, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de la convoquer afin
DTA_2301778_20230321
21 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Marmin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302016_20230920
20 septembre 2023
Elle soutient que le bâtiment E1 a subi des désordres structurels importants lors des travaux de renforcement des sols ainsi qu'un affaissement de son aile ouest.
DTA_2304253_20230704
4 juillet 2023
représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300378_20230125
25 janvier 2023
; - la mesure ne se heurte à aucune contestation sérieuse dans la mesure où il justifie d'éléments afin de solliciter sa naturalisation.
ORTA_2216899_20230109
9 janvier 2023
Me Haik, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1 ) d'enjoindre au Préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous afin
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302009_20231108
8 novembre 2023
B demande au tribunal administratif de Guyane de désigner un expert afin d'examiner l'état du péril du bâtiment situé CV 6-7-8 Quartier Simarouba à Kourou 97310 et de déterminer les mesures de sécurité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302045_20230331
31 mars 2023
Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous afin
DTA_2323473_20231214
14 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'obtention d'un rendez-vous afin que lui soit délivré le document de circulation pour son enfant mineur : 3.
DTA_2300386_20230214
Il soutient qu'il a été convoqué afin de déposer sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301085_20230314
14 mars 2023
A à un rendez-vous le 7 mars 2023 afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour.
DTA_2302876_20230223
23 février 2023
février 2023, Mme B D A, représentée par Me Meolans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin
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