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DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2202217_20250115
15 janvier 2025
décision notifiée le 26 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400337_20240325
25 mars 2024
l'ordonnance n° 2201173 du 5 juillet 2022, étendue par ordonnance n° 2205259, 2205800 du 29 novembre 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320042_20230906
6 septembre 2023
16h, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui octroyer l'autorisation d'occupation temporaire d'aire sportive sur l'aire Football
ORTA_2321198_20230915
15 septembre 2023
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2023 de la commission de discipline de la Ligue de football
ORTA_2325872_20231117
17 novembre 2023
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511972_20251006
6 octobre 2025
légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la commission régionale d’appel disciplinaire et règlementaire de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football
ORTA_2610552_20260409
9 avril 2026
l’arrêté n°2026-00397 du 7 avril 2026 du préfet de police instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du quart de finale aller de la Ligue des Champions de football
1ère chambre
DTA_2101173_20231219
19 décembre 2023
L'association de la loi du 1er juillet 1901 dénommée Angoulême Charente football club (ACFC), a pour objet la pratique et le développement du football en Charente.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121419_20230421
21 avril 2023
B, - et les observations de Me Poupot, représentant la fédération française de football. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303101_20231123
23 novembre 2023
enregistrée le 10 juin 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de la commission régionale d'appel de la ligue de Bretagne de football
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204371_20220811
11 août 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles 091 A 354 et 091 A 255 correspondant à un terrain de football
ORTA_2310953_20230704
4 juillet 2023
Lorraine SASP, représentrée par Me Moyersoen et Me Bône, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
9ème chambre (J.U)
DTA_2217371_20250606
6 juin 2025
de la " Champions league " du samedi 28 mai 2022 et ceux relatifs à la dotation financière accordée par l'Union européenne de football association (UEFA) en particulier : 1) le procès-verbal dans sa
2ème Chambre
DTA_2003796_20221109
9 novembre 2022
La société " En avant de Guingamp ", qui exerce une activité de gestion de club de football professionnel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2016 au titre de la période du 1er juillet
2ème chambre
DTA_2300383_20230525
25 mai 2023
Il a sollicité le 12 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour en raison d'une promesse d'embauche comme responsable technique jeune dans un club de football.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208508_20230307
7 mars 2023
juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2022 de la formation " Amateur " de la commission supérieure d'appel de la fédération française de football
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202442_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le district Grand Vaucluse de football, représenté par Me Serge Billet, conclut au non-lieu à statuer pour les conclusions aux fins d'annulation
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202510_20220708
8 juillet 2022
La commune de Saint-Georges Motel fait valoir que le terrain de football occupé sans titre appartient au domaine public de la commune sans en justifier.
DTA_2107724_20240325
1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire de la commune d'Achères faisant commandement de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens le campement installé sur le terrain de football
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401204_20240703
3 juillet 2024
Léon Blum, cette présence étant établie par les services de la gendarmerie ; - elle avait été préalablement informée de l'arrivée de 80 caravanes qu'il était prévu d'accueillir sur un terrain de football
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