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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203314_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107498_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309372_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302261_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307604_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505290_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Bouzar en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204560_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202691_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101616_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107759_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206941_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307284_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204255_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R.222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302067_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. D'une part, Mme B s'est désistée purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304765_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304795_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304815_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bouzar pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406963_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203912_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2301643_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B C, représenté, en dernier lieu, par Me Bouba, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

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