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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209270_20240402
2 avril 2024
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209326_20240402
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.
DTA_2211390_20231117
17 novembre 2023
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2211469_20240402
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DTA_2200977_20231003
3 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, F.
DTA_2105644_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.
DTA_2009855_20231027
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentkakh, rapporteure publique.
DTA_2110348_20230627
27 juin 2023
DTA_2110910_20230511
11 mai 2023
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
DTA_2106923_20230919
DTA_2206256_20230919
DTA_2205194_20231027
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B.
DTA_2205299_20231219
19 décembre 2023
DTA_2101928_20230217
17 février 2023
Au cours de l'audience publique, a été entendu le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303778_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal d'annuler l'avis à tiers détenteur émis par le comptable public du centre hospitalier régional universitaire de Brest du 20 avril 2023 en vue
DTA_2207238_20240402
DTA_2109065_20230627
DTA_2108646_20230613
13 juin 2023
DTA_2001683_20231205
5 décembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.
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