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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Dozulé a autorisé la création d'une zone d'intérêt collectif avec trois terrains à bâtir destinés à l'accueil d'une nouvelle gendarmerie, d'une nouvelle caserne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300102_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Barneville-Carteret a prononcé son exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200861_20220826
26 août 2022
26 août 2022
D et Mme A C, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2021 par laquelle le proviseur adjoint du lycée Navarre Leclerc d'Alençon a refusé de modifier
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401357_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une seconde demande de revenu de solidarité active datée du 5 février 2018 au format papier établit qu’à cette même date il existe une case « Si autres ressources précisez », que cette case a d’ailleurs
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2019, que des " black blocs " étaient également présents à proximité de l'avenue des Champs-Elysées dès le milieu de la matinée et que de nombreux magasins situés avenue des Champs-Elysées ont été cassés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206812_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Puis de violents affrontements ont eu lieu avec les forces de l'ordre en fin d'après-midi et des biens ont été dégradés sous l'action de plusieurs centaines de casseurs.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400385_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le constat dressé le 8 décembre 2023 par un commissaire de justice relève que la plaque entourant le barillet de la porte d'entrée de ce logement a été cassée et coupée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100694_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Demeure Cassine de Montebourg.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000420_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande, réceptionnée le 27 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302158_20230814
14 août 2023
14 août 2023
le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français pendant cinq ans prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502188_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le pli contenant cette lettre a été retourné au tribunal avec la mention « avisé le 16 juillet 2025 » et une étiquette sur laquelle est cochée la case « Pli avisé et non réclamé ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503744_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
du tribunal de Coutances et une enquête de police réalisée par les soins d’un psychiatre, l’intéressé produisant, notamment, « une documentation pénale aux avocats concernés par les affaires de Cold Cases
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402113_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le pli contenant cette lettre a été retourné au tribunal avec la mention " avisé le 10 août 2024 " et une étiquette sur laquelle est cochée la case " Pli avisé et non réclamé ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202777_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200198_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences de droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200714_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme C B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ne peut en revanche affirmer qu'il s'agit des mêmes individus qui ont cassé les 5 vitres de la terrasse car il n'a pas de caméras pointées sur la terrasse.
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2302724_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
emploi ; - ils ont rendez-vous le 6 novembre 2023 avec le maire de Saint-Germain-La-Blanche-Herbe, le 7 novembre 2023 avec le bailleur social Inolya et 9 novembre 2023 avec les services de la ville de Caen
Source officielle2ème chambre
DTA_2101991_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, représenté par l'Aarpi Concordance avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202778_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, la décision
Source officiellePage 2 sur 851