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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2007495_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Goupillier, rapporteur public, - et les observations de Me Boileau, représentant le centre hospitalier René Dubos de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1803977_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214228_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une décision du 18 janvier 2021 le centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé sa révocation. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907504_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

à la charge du centre hospitalier René Dubos la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1900304_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, et celles de Me Beaulac, représentant le centre hospitalier René Dubos de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 2 décembre 2022, le centre hospitalier René Dubos a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110133_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 4 janvier 2023, le centre hospitalier René Dubos a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110135_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 2 décembre 2022, le centre hospitalier René Dubos a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214167_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat ou du centre hospitalier René-Dubos la somme que demande M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102398_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B est affecté au lycée des métiers Alexandre Dumas situé sur le territoire de la commune de Cavaillon où il exerce les fonctions de cuisinier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404463_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la société par actions simplifiée Dhotel Dubu Cartes Grises, représentée par Me Billebault, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212817_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Benitez de Lugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310413_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par une décision du 24 avril 2023, le consul général de France à Dubaï a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308340_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société atelier d'architecture panthéons by Charlotte Dumas est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211082_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet et 29 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marseault- Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112895_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos a refusé de le réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206342_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

des Citoyens pour les Droits de l'Hommes (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Pontoise René Dubos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006731_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

enregistrée le 16 juillet 2020, Mme A B représentée par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pontoise René Dubos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204168_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un chirurgien orthopédique, en présence du centre hospitalier René Dubos

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208183_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A a exercé comme maitre ouvrier au sein du centre hospitalier de Pontoise René Dubos à compter du 1er avril 1980.

Source officielle

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