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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300880_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A, - les observations de Me Bersat, représentant Mme B, - et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze, qui ont repris leurs écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211729_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Chouki et de Mme B ; - et les observations de Me Gevaudan, avocate, substituant Me Riquier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212651_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Louvel, juge des référés ; - les observations de Me Saidon substituant Me Verdier, représentant Mme B, ainsi que celles de Mme B ; - les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110082_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant l'Université Paris Nanterre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501397_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

dès lors que la requérante n'est plus affectée dans ce service ; sur la crédibilité des témoignages produits en défense ; sur la disproportion de la sanction prononcée ; - les observations de Me Gévaudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217931_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

composition du jury d'examen et celle du jury de l'épreuve orale relative aux droits et libertés fondamentales étaient irrégulières, faute de comporter les mêmes membres ; - et les observations Me Gevaudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513036_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

devant séparer la publication des résultats de la tenue des épreuves de rattrapages, en alléguant en outre que les professeurs n’ont pas répondu à ses sollicitations ; - les observations de Me Gevaudan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105018_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, avocate de l'association Comité de liaison du camping-car.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203019_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan, représentant le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201133_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, et de Me Gevaudan, représentant le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211321_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Toihiri, substituant Me Verdier, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Gevaudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313992_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

-les observations de Me Gevaudan, substituant Me de Froment, représentant la commune de Bondy, qui maintient ses conclusions et moyens en défense, et fait en outre valoir que la preuve du refus par Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310201_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Bertoncini, juge des référés ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant de l'EHPAD du Parc, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310871_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Chabauty, juge des référés ; -les observations de Me Da Silva, représentant Mme A, qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requérante ; -les observations de Me Gevaudan, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301180_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Laurie, avocat de Mme A ; - et celles de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, avocate

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TA

1ère Chambre

DTA_2200592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Gévaudan, demande au tribunal d'assurer l'exécution, d'une part, de l'ordonnance n° 2101184 ayant suspendu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008324_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, et de Me Gevaudan, représentant le groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006121_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan représentant l'établissement public de coopération scientifique E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202051_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 14h30 en présence de Mme Llorach greffière : - le rapport de Mme Courret, juge des référés, - les observations de Me Gevaudan substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319446_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Laloye, - les observations de Me Gevaudan, pour le requérant, - et les observations de Me Chauvelier, pour l'INFN. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Source officielle

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