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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2214562_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309128_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311989_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114062_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Délibéré après l'audience du 31 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401217_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306887_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505665_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 octobre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Jammes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217024_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308387_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405700_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310673_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311886_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312510_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303874_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214516_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201260_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212071_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210146_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400387_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400920_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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