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811 résultats pour « MARTIN Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

que les bordures de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin ; - a enjoint à la commune de Aÿ-Champagne de mettre ces éléments de la chaîne de déplacements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304755_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., Mme C... et la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat n’étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301735_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 27 avril 2023, la SAS la Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400530_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat FA-Martinique et à la collectivité territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 3 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400420_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Collectivité Territoriale de Martinique. Fait à Schœlcher, le 8 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400484_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 16 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400087_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

suivante : Par une requête n° 2400087, enregistrée le 30 janvier 2024, la société Guyanaise de presse demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226939_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B est transmis au tribunal administratif de Martinique. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Martinique et à M. A B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100777_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le groupement foncier agricole (GFA) Les serres de Saint Jean, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224751_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B était affecté au sein de la direction territoriale de la police nationale de Martinique, située dans le département de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400447_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse d'allocations familiales de la Martinique est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300688_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

D représentés par Me Monotuka, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission académique de Martinique du 13 septembre 2023 portant refus d'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400313_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une ordonnance n° 492864 du 26 avril 2024, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de Mme C B née A, première dénommée, au tribunal administratif de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307534_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101662_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et le 21 octobre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300751_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2300751, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400018_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2400018, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A demande une remise de la dette mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de la Martinique au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302124_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de la Chapelle Blanche Saint Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400162_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Commissaires Enquêteurs, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du 20 décembre 2023, non produite, par laquelle la commission départementale de la Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé

Source officielle

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