Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient qu'il remplit les conditions prévues par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour bénéficier de la procédure de regroupement familial.

enregistrée le 11 septembre 2023, M. et Mme B et C A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de Lyon en vue de la construction d'un bâtiment sur un terrain situé 6 place Bénédict

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2024 à 9 h 30 : - le rapport de M.

et de l'intégration, au préfet des Alpes-Maritimes et/ou au département des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, de la faire bénéficier

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D et de M.

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser

d'asile ; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité, dans la mesure où la délivrance de d'une telle attestation lui permettrait de justifier de sa situation sur le territoire et de bénéficier

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.