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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300541_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le département des Ardennes représenté par Me Phelip conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 200 euros
5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération a refusé d'engager des travaux de création d'un réseau de gestion des eaux pluviales dans le secteur du chemin des oliviers
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe
DTA_2200929_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, la commune de Reims, représentée par Me Philippe Rouquet : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, demande à ce qu'une
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323990_20231019
19 octobre 2023
note de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation et pour les requérants dans le dossier n°2324014afin de produire la note relative au dispositif de service d'ordre et un message adressé à Philippe
DTA_2202747_20230207
7 février 2023
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
DTA_2200936_20230207
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, S.
DTA_2005753_20221013
13 octobre 2022
Philippe Vial, président de l'association syndicale autorisée, qui a la qualité d'ordonnateur aux termes de l'article 23 précité de l'ordonnance du 1er juillet 2004.
DTA_2202388_20230207
Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph.
3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a déclaré vouloir planter une vigne ainsi qu'un champ d'oliviers sur le terrain d'assiette et construire le hangar afin de lui permettre
3ème Chambre
DTA_2202116_20230726
26 juillet 2023
Jean-Philippe Vennin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Calvados, à l'exception de certains
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400434_20240716
16 juillet 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur maison située 470 chemin des Oliviers
DTA_2202315_20230207
DTA_2103337_20230623
23 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 1er novembre 2022, la commune de Dijon, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_2201067_20230207
DTA_2200147_20230207
Chambre 3
DTA_2201564_20231019
Olivier Di Candia, - et les conclusions de M. Pierre Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102588_20230207
4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2200112_20230918
18 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 juin et 5 septembre 2022, 10 et 31 juillet 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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