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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313819_20231017
17 octobre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2312631.
ORTA_2314299_20231113
13 novembre 2023
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes au dossier de la requête n° 2100989.
ORTA_2314751_20231204
4 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2314751 est radié des registres du greffe du tribunal et joint au dossier n° 2314541.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317217_20240529
29 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2317217 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2205940.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308783_20231201
1 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309147_20240118
18 janvier 2024
O R D O N N E Article 1er : La requête n° 2309147 est radiée du registre du tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100665_20240610
10 juin 2024
Ce recours ne constituant pas une requête contentieuse, il y a lieu de le rayer du registre du greffe du tribunal.
ORTA_2516224_20250918
18 septembre 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2516745.
ORTA_2511476_20250704
4 juillet 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2510965.
ORTA_2606075_20260320
20 mars 2026
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2606075 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
ORTA_2304920_20231227
27 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Dazin et au préfet de Maine-et-Loire M. B A Fait à Nantes, le 27 décembre 2023 Le magistrat désigné, P.
ORTA_2311149_20240124
24 janvier 2024
Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2310474, présentée par Mme B et ayant le même objet.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410767_20251231
31 décembre 2025
Les présentes requêtes du préfet des Yvelines enregistrées sous les n°2410767 et 2410869 sont des doublons de la requête enregistrée sous le n°2410544.
3ème chambre
DTA_2000231_20220722
22 juillet 2022
Par la présente requête, Mme A et le syndicat CFDT Interco 64 demandent l'annulation de cette décision, ainsi que celle de la décision verbale du président du CHSCT du 8 octobre 2019 et à ce qu'il soit
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500116_20250214
14 février 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
ORTA_2522419_20251231
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506472_20250807
7 août 2025
O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2506472 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403841_20240711
11 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2403841 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
ORTA_2514287_20251014
14 octobre 2025
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2511179.
ORTA_2508533_20250903
3 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2508533 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
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