MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

préfet de Mayotte fait valoir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de procéder à une telle délivrance du fait d'un blocage de l'accès au service des étrangers de la préfecture par des citoyens mahorais

Le 25 septembre 2023, interviewé par le quotidien mahorais Flash Infos, M.

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Enfin, par les pièces qu'il produit et notamment les différentes factures d'achat dans des magasins mahorais, M.

revanche, deux autres enfants lorsque leur couple était en crise ; ils vivent aussi avec eux dans la même maison ; - Mme E B, sa compagne, qui soutient vivre à Mayotte depuis 2001 et habiter avec son mari

Si le préfet de la Haute-Garonne fait valoir qu'il est resté huit mois sur le territoire mahorais avant de rejoindre sa femme et ses filles et qu'il n'établit pas avoir participé à leur entretien et à

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de la SCI La petite Amérique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars, le 3 juin, le 2 août et le 14 septembre 2022, le 16 juin, les 8 et 29 septembre 2023, le GIE Comutitres, représenté par Me Briec et Me Mameri, conclut

de quitter le territoire français du 5 juillet 2023 dont il n'a eu communication qu'après saisine du juge des référés le 4 octobre 2023, et que cette décision l'empêche de rejoindre le territoire mahorais

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Il a résidé sur le territoire mahorais sous couvert d'un titre de séjour vie privée et familiale du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 puis un titre de séjour pluriannuel portant la mention vie privée et

La circonstance que le titre de séjour mahorais de Mme A C ait été expiré lorsqu'elle a déposé, auprès de la préfecture du Jura, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, n'était

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAGHRI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B a suivi sa scolarité sur le territoire mahorais jusqu'à la classe de CAP.

en 1983, est entré en France le 29 septembre 2021 selon ses déclarations alors qu'il disposait d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable jusqu'au 14 décembre 2021 sur le territoire mahorais