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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507254_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2512011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300671_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Versailles, le 23 février 2023. Le président de la 6ème Chambre, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300776_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204905_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La présente requête, par laquelle Mme B a présenté un recours gracieux, enregistrée au greffe du tribunal le 14 juin 2022 sous le n° 2204905, doit être regardée comme étant, en réalité, adressée à la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205614_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 19 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400484_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 16 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311266_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A présente des conclusions identiques. 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400004_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400087_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La requête présentée par la société Guyanaise de presse, enregistrée le 30 janvier 2024 sous le n° 2400087, constitue en réalité un double de la requête présentée par la société requérante et enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309141_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Pigot et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 5 septembre 2023. La présidente de la 3ème chambre, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307680_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A présente des conclusions identiques. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116334_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2202651 enregistrée le 17 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117361_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2205063 enregistrée le 1er avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434056_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2434056 des registres du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506730_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l’affaire portant le n° 2506730.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514881_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417009_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2417010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502422_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502422 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Guyane. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503066_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503362_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2503362 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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