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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507254_20251106
6 novembre 2025
L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2512011.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300671_20230223
23 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Versailles, le 23 février 2023. Le président de la 6ème Chambre, signé S.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300776_20231229
29 décembre 2023
La requête présentée par M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204905_20230207
7 février 2023
La présente requête, par laquelle Mme B a présenté un recours gracieux, enregistrée au greffe du tribunal le 14 juin 2022 sous le n° 2204905, doit être regardée comme étant, en réalité, adressée à la commission
ORTA_2205614_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 19 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée pour
ORTA_2400484_20240716
16 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 16 juillet 2024.
ORTA_2311266_20240902
2 septembre 2024
A présente des conclusions identiques. 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2400004_20240108
8 janvier 2024
ORTA_2400087_20240131
31 janvier 2024
La requête présentée par la société Guyanaise de presse, enregistrée le 30 janvier 2024 sous le n° 2400087, constitue en réalité un double de la requête présentée par la société requérante et enregistrée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309141_20230905
5 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Pigot et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 5 septembre 2023. La présidente de la 3ème chambre, N.
ORTA_2307680_20230904
4 septembre 2023
A présente des conclusions identiques. 2.
ORTA_2116334_20230628
28 juin 2023
La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2202651 enregistrée le 17 février 2022.
ORTA_2117361_20230621
21 juin 2023
La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2205063 enregistrée le 1er avril 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434056_20250704
4 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2434056 des registres du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506730_20251013
13 octobre 2025
Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l’affaire portant le n° 2506730.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514881_20250922
22 septembre 2025
Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2417009_20241121
21 novembre 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2417010.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502422_20260106
6 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502422 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Guyane. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503066_20251215
15 décembre 2025
Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503362_20250606
6 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2503362 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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