CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 330 résultats pour « Cheng »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304521_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A transmet au tribunal sa demande de changement de nom. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123419_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Kjellberg ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à procéder au changement de nom sollicité ou, à titre subsidiaire, de l'autoriser à changer de nom pour prendre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206029_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable. (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302616_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable. (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109627_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de résidence ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Martinique de prendre en charge les frais de changement de résidence.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314150_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il soutient que : - la requête de Mme A est irrecevable dès lors que la demande de changement de nom présentée devant le ministre est irrecevable, le dossier de demande de changement de nom étant incomplet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113574_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par arrêté du 28 avril 2021, la maire de Paris s'est opposée à ce changement de destination, au motif que : " le projet de changement de destination d'un local à l'entresol situé dans un secteur de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515592_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il a déposé sur le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) une demande de changement d’adresse le 24 juin 2026.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121518_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur dans l'appréciation de son intérêt légitime à changer de nom.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202081_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201787_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutefois, dès lors que le changement d’affectation de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105364_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de ce que si la prise en charge des frais de changement de résidence de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105946_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. / () ".

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202689_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur dans l'appréciation de son intérêt légitime à changer de nom.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202376_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - elle a un intérêt légitime à changer de nom dès lors que le nom sollicité est menacé d'extinction ; - elle a un intérêt légitime à changer de nom en raison d'un motif affectif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201973_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A pour changer la destination d'un entrepôt en habitation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400770_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de résidence prévue à l’article 40 n’est acquise à l’agent que dans la mesure où il remplit la condition de changement de résidence au sens de l’article 23.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217217_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108121_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209981_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

du délai d'un an suivant le changement de résidence administrative, tel que prévu par les dispositions précitées du 1er alinéa du V de l'article 49 du décret du 28 mai 1990.

Source officielle

Page 4 sur 2517

← PrécédentSuivant →