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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 à 11 h 15 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois, représentant M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406559_20241107

Administratif

7 novembre 2024

stationner une caravane sur le terrain ; il n'intègre aucune communauté de gens du voyage susceptible d'être accueillie dans une aire d'accueil ; il est hébergé avec sa famille ailleurs depuis le débranchement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211229_20220829

Administratif

29 août 2022

F C B et Mme A E, représentés par Me Desfrançois, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400343_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 à 15h23 sous le numéro 2400343, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

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1ère chambre

DTA_2200366_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522968_20260121

Administratif

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Asile - 15 jours

DTA_2209396_20220810

Administratif

10 août 2022

F G, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables

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1ère chambre

DTA_2203725_20240301

Administratif

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B.

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1ère chambre

DTA_2202750_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2202679_20230613

Administratif

13 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2202484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2306805_20230619

Administratif

19 juin 2023

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, représentant la requérante, et celles de Mme B, assistée de M. A C, interprète en langue portugaise.

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- 96h - Eloignement

DTA_2312355_20230829

Administratif

29 août 2023

E C, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de

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1ère Chambre

DTA_2318513_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403569_20240327

Administratif

27 mars 2024

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Desfrançois représentant M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314286_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Desfrançois, conseil du requérant, en sa présence.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213273_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre à l'Office français

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2ème chambre

DTA_2208947_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Société des grands projets, à lui verser la somme de 1 356 395 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la construction de la ligne 15 du métro et de son tunnel de débranchement

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1ère chambre

DTA_2200341_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303448_20230828

Administratif

28 août 2023

Mme A Defranc-Dousset a été désignée par décision du président du tribunal administratif d'Orléans pour statuer sur les litiges relevant des articles L.614-7 et suivants du code de justice administrative

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